Règlement Général sur la Protection des Données - lycee-mirepoix

Le 25 mai 2018, est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données).

La présente charte fournie des informations sur les données susceptibles d’être collectées et leurs traitements, et explique les droits des internautes quant à ces données.

Le lycee-mirepoix.fr, s'est engagé dans l'organisation et la mise en oeuvre de la gestion de la protection des données personnelles.

Ci dessous, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

1 - QUI TRAITE LES DONNEES PERSONNELLES ?

Identification du responsable des traitements :

Le présent site web est exploité par le représentant légal : Monsieur Jean-François CALLIZO en tant que Chef de travaux.

Immatriculation : Numéro identifiant SIRET : 190 900 134 000 15

Siège social : Cité Scolaire de Mirepoix, Route de Limoux, 09500 MIREPOIX

2 - QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site du lycee-mirepoix.fr collecte et traite les coordonnées des personnes ayant contactées le lycée de Mirepoix à travers les formulaires disponibles sur le site afin de pouvoir les recontacter et répondre à leurs sollicitations.

Pour les demandes de contacts, il s’agit notamment de : nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, adresse email, adresse IP de connexion.

Pour les candidatures ou les réponses aux offres de recrutement, les informations comprennent aussi le parcours professionnel de la personne (curriculum vitae).

Pour les visiteurs qui n’utilisent aucun formulaire sur le site web, aucune information personnelle n’est collectée.

Les données sont conservées pour une durée maximum de 13 mois et détruites.

3 - PARTAGE DE DONNÉES PRIVÉES

En aucun cas le lycee-mirepoix.fr ne partage, tant à titre onéreux que gratuit, les données personnelles collectées sur ses contacts avec des tiers.

A part le lycee-mirepoix.fr, seul l’outil Google Analytics peut accéder à une information partielle : l’adresse IP tronquée du visiteur. En effet, cet outil, utilisé pour le suivi des statistiques de consultation du site web, est utilisé en mode « IP anonymisées », cela signifie que l’entreprise Google, basées aux Etats-unis, ne pourra pas accéder aux adresses IP complètes, mais se contentera d’adresses IP tronquées, comme recommandé par la CNIL (commission informatique et libertés). En savoir plus sur l'anonymisation des adresses IP dans Google Analytics.

4 - COMMENT SONT PROTÉGÉES LES DONNÉES PRIVÉES ?

4.1. Infrastructure technique

Aucune données privées n'est hébergé ou conservées par une infrastructure technique. Les données personnelles collectées sont supprimées à la fin de chaque intervention.

4.2. Contrôle des accès.

4.2.1. Responsable des traitements.

Seul le responsable du lycee-mirepoix.fr est dûment habilité pour accéder aux données des contacts.

4.2.2. Sous-traitance.

Le lycee-mirepoix.fr ne sous-traite aucune opération pouvant impliquer un transfert de données personnelles d’internautes.

4.3. Enregistrement des données

Des sauvegardes sur support physique peuvent être conservées dans un lieu sécurisé. Ces mesures ont pour but de pouvoir rétablir le service en cas d’incident.

4.4. violation des données personnelles.

Le site du lycee-mirepoix.fr veille à la protection des données personnelles des contacts. Toutefois en cas d'incident ou de violation des données personnelles de ses contacts, le lycee-mirepoix.fr en informerait l'autorité de contrôle dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum et les contacts potentiellement affectés le plus tôt possible.

5 - DROITS DE L’INTERNAUTE

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) confère aux internautes de nouveaux droits. Celui-ci peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses informations. Celui-ci dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations le concernant. Celui-ci peut également demander le portage de ses données personnelles, transmises volontairement ou constituées du fait de son activité, à l’exclusion des données résultant d’un traitement spécifique à partir de données brutes résultant du savoir-faire du lycee-mirepoix.fr. Celui-ci peut exercer ces droits en le demandant à Monsieur Jean-françois CALLIZO chef de travaux, au moyen de la page Contact. Monsieur Jean-françois CALLIZO, prendra toutes mesures propres à en assurer l’exercice effectif dans le délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande qui lui en serait faite par le contact.