Mentions Légales - lycee-mirepoix

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Mentions Légales


1. Informations Editeur:

Le présent site "www.lycee-mirepoix.fr
" est la propriété de son concepteur est administré par la société mad-pc.net.
Direction de la publication : Monsieur Joseph BUISSAN
- Proviseur de la Cité Scolaire de Mirepoix
Adresse mail : contact@lycee-mirepoix.fr

Le représentant légal est Monsieur Jean-François CALLIZO
en tant que Chef de travaux.
Webmaster : mad-pc

Hébergement du site : www.one.com

Immatriculation : Numéro identifiant SIRET : 190 900 134 000 15
L''utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu''elle est en parfait état de fonctionnement.
L''utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l''exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, le concepteur se réserve le droit d''interrompre le site à tout moment. Il met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs, d''une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Droits de propriété intellectuelle:

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de son concepteur et/ou de ses fournisseurs.
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d''auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont le concepteur est producteur.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu''il soit est expressément interdite.
La reproduction d''un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

  • Respect de l''intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d''aucune sorte.

  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante _par exemple _ : "ce document provient du site"www.lycee-mirepoix.fr". Droits de reproduction réservés et strictement limités". L''adresse internet du site "www.lycee-mirepoix.fr" doit toujours figurer dans la référence.

L''utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l''article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d''amende et/ou de 3 ans d''emprisonnement.
Pour d''autres utilisations, merci de prendre contact
avec nous.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web "www.lycee-mirepoix.fr
" depuis d''autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l''objet d''une autorisation écrite et expresse du concepteur. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
Le concepteur décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site "www.lycee-mirepoix.fr
".

3. Protection des données personnelles:

Selon l''article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service
, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant au directeur de la publication ou au concepteur.

4. Crédits :

Pour toute suggestion ou information concernant le site, vous pouvez écrire au responsable technique
du site ou contacter le chef des travaux : Jean-François CALLIZO

5. Droits d'accès, de modification et de suppression :

En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, adressez un courrier à :

Cité Scolaire de Mirepoix
Route de Limoux
09500 MIREPOIX


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